25/09/2023
Rappel de la loi :
Article L. 4122-2-2 du code de la santé publique applicable aux infirmiers en vertu de L. 4312-7 du même code : « Le Conseil national fixe les règles générales de fonctionnement applicables à l'ensemble des instances ordinales dans un règlement intérieur. »
En vertu de cet article, le Conseil National de l'Ordre des infirmiers, par décision en date du 16 juin 2023 a validé le règlement intérieur fixant les règles générales de fonctionnement applicables à l’ensemble des instances de l’Ordre national des infirmiers ainsi que ses annexes que vous trouverez ci-dessous.
Vous trouverez ici les annexes du règlement.
