26/09/2022
Le Conseil national est la principale instance de mise en oeuvre des missions de l'Ordre conférées par la loi : maintenir les principes éthiques et développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
A cet égard, le Conseil national prépare le code de déontologie, assure en appel la fonction disciplinaire et le contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, rend des avis et soumet des propositions aux pouvoirs publics, contribue à l’élaboration et à la diffusion de bonnes pratiques professionnelles et à l’évaluation de ces pratiques, suit la démographie infirmière, etc.
En outre, il anime et coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux instances départementales et régionales les moyens de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget global de toute l’institution. Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre et en répartit le produit de façon à couvrir les besoins de tous les conseils ordinaux. Sous son autorité, des services communs apportent à ces conseils le soutien nécessaire pour leur permettre d’assurer au mieux leurs missions (système d’information intégré, expertise juridique, gestion des ressources humaines, communication, etc.).
→ Connaitre la composition du Conseil national
→ Connaitre le rôle et la composition du bureau national
