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Chambre disciplinaire de 1ère instance

La Chambre Disciplinaire se prononce sur les fautes disciplinaires commises par les membres de la profession au regard de la règlementation en vigueur et du Code de Déontologie.

Elle est présidée par un membre en fonction ou honoraire du corps des Conseillers des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel, désigné par le Vice Président du Conseil d’Etat sur proposition du Président du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel.

 

Composition de la chambre disciplinaire de 1ère instance de la région Auvergne

Président : Monsieur LEVY BEN CHETON Laurent

     Président suppléant : Monsieur Philippe Chacot

     Greffière Madame Nadège STRAUSS-SERGERE

ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CDPI LE 19/05/2015

Chambre Interne :

- Jean-Philippe SALAT (titulaire - libéral)

- Bernard LANCIAU (titulaire - public)

- Chantal GASQUE (titulaire - privé)

- Laurent MOISSONNEUR (suppléant - privé)

Chambre Externe :

- Gilles DENIS (titulaire - libéral)

- Eric SERANGE (suppléant - libéral)

- Marie-Hélène ROCHE (titulaire - public)

- Pascal MEVIAL (suppléant - public)

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Contact

Président

Coordonnées

12, rue Louis Rosier
Parc Technologique La Pardieu
63000 CLERMONT-FERRAND

Tél. 04 63 79 82 04
Fax. 04 63 79 81 93

Permanences

Permanences téléphoniques :
Lundi et Jeudi de 9h à 12h30 / Mardi et Vendredi de 13h à 17h.

L'accueil du public se fera uniquement sur RDV.

Fermeture le mercredi.

N'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

FERMETURE DES BUREAUX :

- 31/07/2017 au 20/08/2017 inclus
- 04/09/2017
- 09 et 10/10/2017

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