12/07/2022
Révision à la baisse, par la DREES, de la population infirmière exerçant en France :
Face aux lacunes et au manque de données fiables, l’Ordre National des Infirmiers appelle les pouvoirs publics à faire respecter de manière urgente l’obligation de déclaration des infirmiers en exercice dans le service public. C’est la condition nécessaire pour piloter les politiques de santé dans un contexte de crise et face aux besoins de refonte du système de santé.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 12 juillet 2022
La DREES a récemment communiqué sur la surévaluation, par ses services, des effectifs de la population infirmière en France. Evaluée par cette direction relevant du ministère de la Santé et de Bercy, à 765.000 infirmiers début janvier 2022, la population infirmière serait en réalité proche de 637.000 – des données encore incertaines.
En effet, la DREES a imputé cette surévaluation aux dysfonctionnements d’ADELI, dans l’attente de la collecte des données définitives du RPPS, la profession infirmière ayant basculé dans le répertoire partagé en septembre 2021. Loin de relever d’une erreur mineure, cette faille a été régulièrement pointée par l’Ordre national des infirmiers.
En effet, depuis 2006, date de sa création, l’Ordre a alerté les services de l’Etat à de nombreuses reprises en leur demandant de faire appliquer l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre de l’ensemble des infirmiers exerçant en France. Cette disposition a été facilitée par le décret du 10 juillet 2018 qui prévoit l’inscription au tableau de l’Ordre par des listes transmises par les établissements - une disposition pour laquelle la Cour des Comptes a elle-même fait un référé le 21 janvier 2021 enjoignant à l’Etat d’agir.
Cette disposition du 10 juillet 2018 n’est pas suffisamment appliquée par les établissements publics (hôpitaux…) puisque près de 200.000 infirmiers salariés ne sont toujours pas inscrits au tableau de l’Ordre alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire constante, préalable à tout exercice professionnel.
Dans son référé, la Cour des comptes déplorait que « des responsables, notamment hospitaliers, persistent à ne pas transmettre à l’Ordre les listes de leurs infirmiers ou à transmettre des données inexploitables, rendant malaisées, voire impossibles, les inscriptions ».
Pour Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre national des infirmiers, cette erreur a des conséquences préjudiciables pour notre système de santé : « Alors que la France est confrontée à des difficultés aiguës de recrutement de soignants, il est aberrant que l’on ne dispose pas, aujourd’hui, de données statistiques fiables sur la population infirmière. Or on ne peut pas mener de politique publique de santé efficace à l’aveugle, sans indicateurs de pilotage !
Ce dysfonctionnement a pour effet direct un défaut de prévision des effectifs et donc de mise en place de ratios soignant/patients, ce qui peut avoir des effets délétères pour la qualité des soins. Par ailleurs, le nombre de places en formation est calculé sur la base d’une projection d’effectifs erronées avec 128.000 professionnels manquants. Comment peut-on imaginer que l’on forme suffisamment d’infirmiers aujourd’hui, alors que les besoins de soins sont appelés à augmenter du fait de l’allongement de la durée de vie ? ».
Enfin, le défaut d'inscription au tableau de l'Ordre prive les usagers de voies de recours devant la juridiction disciplinaire, en cas de situation à risque ou de manquement déontologique.
L’Ordre national des infirmiers demande au gouvernement de corriger la situation sans délai et de veiller à ce que l’ensemble des infirmiers en exercice soient inscrits au tableau de l’Ordre comme le prévoit la réglementation constante depuis 2006.
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CONTACT PRESSE
Grégory Caumes – Ordre National des Infirmiers
gcaumes.oni@ordre-infirmiers.fr
